Conditions générales d’utilisation du site Delfientiq
Merci de consulter les présentes conditions, qui précisent vos droits et obligations liés à l’utilisation de delfientiq.sbs. Lisez-les attentivement avant toute navigation ou demande.
Dernière mise à jour effectuée le 5 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant à delfientiq.sbs, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des conditions d’utilisation décrites ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à quitter le site immédiatement.
Définitions clés
Pour faciliter la lecture, certains termes importants sont expliqués ci-après.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur delfientiq.sbs, qu’elle soit client, prospect ou simple visiteur.
Site : l’ensemble du contenu, des fonctionnalités et des prestations accessibles sur delfientiq.sbs, via toute interface numérique ou mobile.
Données personnelles : tout renseignement se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, traité par nos soins via le site.
Prestataire : entité fournissant les services numériques proposés sur le site.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur, sans porter atteinte à l’intégrité ou la sécurité du portail.
Éligibilité
L’accès au site doit être réservé aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale pour toute action nécessitant la transmission de données personnelles.
Certaines rubriques peuvent être interdites aux mineurs.
Engagements et responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’ordre public et faire preuve de bonne foi en interagissant sur la plateforme.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont formellement prohibés sur delfientiq.sbs :
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les éléments affichés sur delfientiq.sbs (textes, images, marques, logos, graphismes) restent la propriété exclusive du Prestataire sauf cas de licences externes, et sont protégés par la législation française et internationale.
Contenus utilisateurs
Les informations, avis ou contributions publiés par l’utilisateur relèvent de sa responsabilité propre.
Droits et modération du contenu utilisateur
delfientiq.sbs se réserve le droit de supprimer, modifier ou signaler tout contenu illicite, inapproprié ou contraire à la loi.
Respect de la vie privée
delfientiq.sbs protège strictement vos données conformément au RGPD et à la législation française : consultez notre politique détaillée via le lien suivant.
Lire la politiqueLimites et responsabilité
L’utilisation du site reste sous votre seule responsabilité.
Avertissement explicite
« Résultats variables selon les situations, le secteur ou l’utilisation des solutions présentées. »
Limitation de responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le Prestataire en cas de litige dû à votre utilisation non conforme des services.
Gestion des litiges et médiation
En cas de désaccord, une démarche amiable doit d’abord être privilégiée.
Arbitrage
Si la résolution amiable échoue, un arbitrage pourra être proposé selon la réglementation en vigueur.
En France, les litiges de consommation peuvent passer par une médiation agréée.
Règlement des différends en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges pour tout conflit non résolu.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet et opposabilité
Les présentes conditions constituent l’accord global entre le Site et l’Utilisateur.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la loi française régit le présent service.
Résiliation
Le site peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.
Modifications
Ces conditions peuvent être révisées sans préavis : vérifiez leur évolution régulièrement.
Nous contacter en cas de question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via les informations fournies sur ce site.
Courriel de contact: content@delfientiq.sbs
Téléphone: +33 (0)1 12 97 19 80
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 5 janvier 2026
Version: 1.1